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Module 1 – Introduction

Bienvenue! Les objectifs d’apprentissage de ce module comprennent les étapes importantes suivantes:

  1. Identifier les concepts de base et la prévalence de la violence et des abus
  2. Examiner les caractéristiques de la violence domestique qui rendent difficile le travail de la police
  3. Analyse de la législation nationale, européenne et internationale pertinente en matière de violence domestique et la manière dont elle affecte le travail de la police
  4. Donner un aperçu des autres sujets qui seront abordés dans cette formation

Aperçu des concepts principaux

Quelles sont les définitions et les formes de violence/abus ?
 
Prévalence de la violence et ses caractéristiques.
 
Quelles sont les caractéristiques de la violence domestique qui rendent le travail de la police difficile ?
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Aperçu de la législation nationale, européenne et internationale

Quelle est la législation nationale, européenne et internationale sur la violence domestique, et comment affecte-t-elle le travail de
la police ?

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Aperçu des thèmes des autres modules

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Définition & formes

« Violence fondée sur le genre » (VFG) – violence dirigée contre une personne en raison de son genre ou violence affectant de manière disproportionnée les personnes d’un genre particulier. (UE)

« Violence à l’égard des femmes » (VEF) – une forme de violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes, qui entraîne ou est susceptible d’entraîner des dommages ou des souffrances physiques, sexuelles, psychologiques ou économiques, y compris la menace de tels actes, la coercition ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée. (EIGE)

« Violence domestique » (VD) – actes de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique commis au sein de la famille ou de l’unité domestique. (Conventiond’Istanbul)

« Violence entre partenaires intimes » (VPI) – une forme de violence domestique entre conjoints ou partenaires actuels ou anciens.

« Violence entre partenaires intimes » (VPI) - une forme de violence domestique entre conjoints ou partenaires actuels ou anciens.

« Violence domestique » (VD) - actes de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique commis au sein de la famille ou de l'unité domestique. (Conventiond'Istanbul)

« Violence à l'égard des femmes » (VEF) - une forme de violence fondée sur le sexe à l'égard des femmes, qui entraîne ou est susceptible d'entraîner des dommages ou des souffrances physiques, sexuelles, psychologiques ou économiques, y compris la menace de tels actes, la coercition ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée. (EIGE)

« Violence fondée sur le genre » (VFG) - violence dirigée contre une personne en raison de son genre ou violence affectant de manière disproportionnée les personnes d'un genre particulier. (UE)

Prévalence de la violence domestique

27%

des femmes de 15 à 49 ans ayant déjà été en couple ont subi des formes de VPI au cours de leur vie (EIGE, 2023)

22%

des femmes européennes ont été victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur partenaire depuis l’âge de 15 ans, avec une prévalence dans les pays allant de 13% à 32%

(EIGE, 2023)

36%

ont subi des violences physiques et/ou sexuelles depuis l’âge de 15 ans, un chiffre aligné avec la moyenne européenne

(EIGE, 2023)

Dans les relations abusives, les actes de violences se produisent rarement une seule fois. Ils se répètent généralement au fil du temps et peuvent devenir plus fréquents.

Dans de nombreuses situations, la gravité des actes violents augmente avec le temps.

Il arrive fréquemment que différentes formes de violence se produisent simultanément.

Violence domestique & police

30%

20-30%

5%

des appels à la police concernent des cas potentiels de violence domestique

du temps des services de police est consacré aux enquêtes sur les cas de violence domestique

des cas de violences domestique au Royaume-Uni aboutissent à des condamnations

  • L’une des raisons en est la difficulté de traiter ces affaires : un rapport d’inspection au Royaume-Uni (2014) a révélé que de nombreux agents trouvaient les cas de violence domestique particulièrement difficiles en raison de la complexité émotionnelle, des enjeux importants et de la possibilité d’appels répétés.
  • Dans l’enquête de 2017 (Royaume-Uni), la complexité de la collecte de preuves et la nécessité d’interventions répétées ont été citées comme des raisons de malaise.

Elle prend différentes formes, est difficile à identifier & peut avoir des effets durables

  • Les effets les plus évidents et les plus faciles à identifier sont les blessures causées par les violences physiques. Toutefois, la plupart de ces signes disparaissent avec le temps.
  • La violence sexuelle dans les situations domestiques est beaucoup plus difficile à identifier car elle ne présente souvent pas de signes physiques (par exemple, la présence de sperme n’a pas la même pertinence probante que dans les cas impliquant des personnes qui ne sont pas partenaires).
  • On parle de maltraitance financière lorsque l’agresseur cause un préjudice économique à la victime (endépensant son argent, en la forçant à lui donner son salaire ou ses biens, en contractant des dettes importantes à son nom, etc.
  • Les traumatismes psychologiques à long terme qui peuvent résulter de tous les types d’abus sont extrêmement difficiles à reconnaître.

Aperçu de la législation nationale, européenne et internationale

France: Aperçu des lois sur la violence domestique

En France : depuis 1992, la France a voté de nombreuseslois spécifiques. Parmi ces textes :

  • Loi n°2004-438 relative à eviction du conjoint violent
  • Loi n°2006-399 renforçant la prévention / répression des violences au sein du couple
  • 2014 : ratification de la convention d’Istanbul
  • Loi n°2017-242 relative au doublement des délais de prescriptions pour les infractions de viols et d’agressions sexuelles

Loi n°2019-1480 concernant : le renforcement de l’ordonnance de protection des victimes de violences, le retrait de l’autorité parentale pour les auteurs, le port du bracelet anti-rapprochement, le téléphone grave danger

Par ailleurs, on notera aussi :

– Création de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences (MIPROF) en 2013

– La lutte contre les violences sexistes et sexuelles est déclarée Grande Cause du quinquennat en 2017

– Grenelle des violences conjugales en 2019

– Stratégie nationale de lutte contre les violences conjugalesen 2019

– Plan national d’action contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche (2021-2025)

Belgique: Aperçu des lois sur la violence par un partenaire intime

En ce qui concerne les violences par un partenaire intime et les violences domestiques s’appliquent :

  • Art. 410 du code pénal: coups et blessures volontaires, aggravé si entraîne une maladie ou une interruption de travail, encore plus grave si maladie incurable, IT de plus de 4mois, perte d’un organe ou mutilisation grave. Comprend aussi coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner; Empoisonnement avec ou sans intention de donner la mort
  • Art. 417/19 du code pénal sexuel: Viol entre partenaires, toute forme d’agression sexuelle entre partenaires, viol ou agression sexuelle consécutifs à une séparation
  • Art. 442bis du code pénal: Harcèlement (poursuivi seulement sur plainte expresse de la victime).

 

Deux mesures légales spécifiques à la violence domestique existent :

  • Réquisitions (art. 46 Code d’Instruction criminelle): Obligation pour le Procureur du Roi de constater et de poursuivre si les crimes ou délits sont :
    • commis à l’intérieur d’une « maison »
    • à la demande du chef de cette « maison » ou de la victime
    • que l’auteur est le conjoint ou partenaire de la victime
  • Interdiction temporaire de résidence en cas de VD (art. 3 loi du15 mai 2012): Faculté pour le Procureur du Roi d’interdire à l’auteur de résider dans les lieux pendant maximum 10 jours s’il ressort des faits ou des circonstances que sa présence présente une menace grave et immédiate pour la sécurité d’une ou plusieurs personnes qui occupent la même résidence (enfants, parents jusqu’au 3ème degré) : obligation de quitter la résidence, interdiction d’y pénétrer, de s’y arrêter ou d’entrer en contact avec les personnes qui y habitent

 

Enfin, deux circulaires du Collège des Procureurs Généraux (les COL 3 et 4) définissent les violences, ne restreignent pas à la cohabitation totale, obligent la comprehension et la prévention du cycle de la violence. La COL 3, plus précisément, propose une liste codifiée des comportements violents. La COL 4 émet des obligations relatives à la victime, obligations vis-à-vis de l’auteur et obligations concernant la procédure.

Nota Bene : le nouveau code pénal entrera en vigueur le 8 avril 2026 avec de nouvelles incriminations : Incitation au suicide, meurtre “intrafamilial”, meurtre provoqué, traitement inhumain ou dégradant. Le “code pénal sexuel” est lui déjà en vigueur depuis 2022.”

La Convention d'Istanbul & ses implications pour la police

Pour éviter la violence envers les femmes contre les VD et assurer une coopération efficace entre les autorités compétentes

La police devrait collaborer avec d'autres professionnels tels que les prestataires de soins de santé, les travailleurs sociaux et les centres d'hébergement pour victimes de violences domestiques

Mettre en œuvre des politiques coordonnées et une collecte de données englobant toutes les mesures pertinentes pour prévenir la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

Les agents doivent bien connaître les lois existantes en matière de violence à l'égard des femmes et de violence domestique. Ils doivent collaborer avec d'autres parties prenantes pour collecter des données pertinentes

Protéger et soutenir toutes les victimes de la violence à l'égard des femmes et de la violence domestique, ainsi que les témoins, à tous les stades de l'enquête et de la procédure judiciaire

Les agents doivent être conscients des risques encourus par les victimes et les témoins et agir en conséquence (par exemple en interrogeant séparément les hommes et les femmes)

Mettre en place des mécanismes juridiques qui criminalisent la violence à l'égard des femmes et la violence contre les femmes et qui poursuivent les auteurs de ces actes

Les agents doivent comprendre clairement les types de preuves qui doivent être collectées pour permettre de poursuivre les auteurs d'infractions

Fournir une formation sensible au genre et intersectionnelle sur la violence masculine à l'encontre des femmes et des filles

Les services de police doivent fournir une formation appropriée à leurs agents

Lien vers la Convention

Améliorer l'accès à l'indemnisation des victimes

Les preuves recueillies peuvent être utiles pour obtenir une compensation financière (par exemple, coût des blessures, pension alimentaire, éléments de violence financier)

Assurer une participation plus efficace des victimes aux procédures pénales

Mener des enquêtes en tenant compte des effets des violences sur les victimes, afin qu'elles soient en mesure de fournir des témoignages crédibles

Faciliter l'accès à un soutien spécialisé pour les victimes vulnérables

Orienter les victimes potentielles afin qu'elles puissent obtenir l'aide dont elles ont besoin et que les appels répétés à la police diminuent

Améliorer l'accès des victimes à l'information et au signalement des délits

Rendre les informations sur les enquêtes accessibles aux victimes ou à leurs représentants (par exemple, les personnes chargées de l'aide aux victimes de violence domestique)

Mieux adapter les mesures de protection des victimes aux besoins des victimes

Les ordonnances de protection et autres mesures peuvent aider la police à prendre des décisions lorsqu'elle est confrontée à des zones d'ombre

Lien vers la directive

Actions visant à prévenir les viols et à améliorer la compréhension du consentement

Il n'incombe pas aux victimes de prouver qu'elles ont dit « non » (en particulier dans les situations où cela n'est pas possible, par exemple lorsqu'elles sont droguées ou ivres)

Le mariage forcé et les mutilations génitales féminines sont considérés comme des crimes

Prévalent dans certaines cultures, les agents doivent savoir quand cela peut être pertinent et en rechercher les signes

La divulgation d'informations privées en ligne sans consentement est interdite, de même que le « cyber-flashing »

Des unités de police spécialisées dans les cas de cyberviolence ou de violence. Les agents doivent également être attentifs à ces signes.

Nouvelles procédures de notification

Des méthodes de signalement devraient être mises en place pour permettre aux victimes et aux autres acteurs clés d'accéder aux informations pertinentes. En particulier grâce à l'utilisation de méthodes numériques.

Assistance spécialisée aux victimes (par exemple, soins de santé, services sexuels et reproductifs)

Des procédures doivent être mises en place pour orienter les personnes vers ces services et les agents doivent les connaître

Lien vers la directive

Thèmes des prochains ateliers

Il y a sept modules de formation au total, ici vous pouvez en savoir plus sur chacun d’entre eux et commencer à étudier.

Contrôle coercitif

  • Il s’agit d’une série de tactiques utilisées par les auteurs pour maintenir leur pouvoir & leur contrôle sur leurs victimes.
  • Ces tactiques se déroulent souvent sur de longues périodes et peuvent avoir des effets dévastateurs sur la santé mentale & le sentiment d’autonomie de la victime.
  • Le contrôle coercitif & ses effets sont souvent négligés ou mal compris.

Cet atelier permettra aux agents de mieux comprendre ce qu’est le contrôle coercitif, pourquoi il est si néfaste, et comment en reconnaître les signes et y répondre efficacement.

Aller au module II

Évaluation des risques

  • En tant que premier·ère·sintervenant·e·s en cas de violence domestique, les policier·ère·s doivent souvent décider de la meilleure façon d’assurer la sécurité des victimes.
  • Diverses approches ont été développées pour évaluer le risque pour les victimes, mais il n’existe pas d’outil parfait.
  • La police a fait état de l’inadéquation entre les outils d’évaluation des risques et les réalités pratiques de la police de première ligne.

Dans le cadre de cet atelier, les participant·e·s apprendront comment les outils d’évaluation des risques peuvent être utilisés pour améliorer les enquêtes sur les cas de violence domestique, comment améliorer la communication avec les victimes et les auteurs, et auront l’occasion de pratiquer des scénarios d’évaluation des risques à l’aide de jeux de rôle pour travailler sur les compétences.

Aller au module III

La collaboration multi-agences dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes

La violence domestique est un problème qui concerne de nombreux types de prestataires de services :

  • La police et les procureurs protègent les victimes, arrêtent (et poursuivent) les auteurs et appliquent les ordonnances de protection.
  • Les travailleurs sociaux apportent leur soutien aux victimes (conseils, services juridiques, hébergement temporaire).
  • Les travailleurs sociaux apportent un soutien aux victimes et à leur famille(en particulier aux enfants).
  • Les prestataires de soins de santé traitent les effets de la violence sur la santé physique et mentale.
  • Les professionnels du programme pour les auteurs de violences travaillent avec les auteurs de violences (principalement des hommes) pour modifier leurs croyances et leurs comportements et assurer la sécurité des survivantes.

Ces groupes de professionnels ontdes objectifs et des intérêts qui se chevauchent et parfois s’opposent. La collaboration multi-partenaires cherche à minimiser l’opposition et à maximiser la coopération. Les éléments clés sont les suivants :

  • Responsabilités : Qui s’occupe de quoi (officiellement ou officieusement) ?
  • Communication : Comment, quand et quelles informations sont communiquées entre les différents acteurs ?
  • Gestion des données : Quelles données peuvent être partagées entre les professionnels et dans quel format ?

Dans cet atelier, nous explorerons les façons dont les policier·ère·s peuvent collaborer avec d’autres professionnels pour améliorer leur travail.

Aller au module IV

Travailler avec des femmes victimes de traumatismes

  • Les traumatismes subis par les victimes peuvent les rendre « difficiles » à interroger et à impliquer dans les enquêtes.

  • Les victimes peuvent avoir des flashbacks de l’événement traumatique et/ou chercher à éviter tout ce qui leur rappelle le traumatisme. Elles peuvent également adopter un comportement agressif, imprudent ou autodestructeur par crainte de nouvelles menaces de violence.

  • Elles peuvent également avoir des perceptions déformées, des sentiments de culpabilité, de honte, de remords et de détachement ou d’éloignement des amis ou de la famille, souvent causés par les auteurs des violences.

  • Des expériences antérieures avec la police ou d’autres stéréotypes négatifs peuvent affecter la façon dont elles interagissent avec la police. De même, les stéréotypes ou les croyances des policier·ère·s peuvent également avoir un impact négatif sur les interactions avec les victimes et les enquêtes.

  • Les policier·ère·s doivent tenir compte de nombreux facteurs lorsqu’ils et elles interviennent dans des affaires de violence domestique, notamment en comprenant mieux le point de vue des victimes.

Dans le cadre de cet atelier, nous donnerons aux agents une fenêtre sur les expériences de femmes victimes qui ont été en contact avec la police au cours d’enquêtes.

Aller au module V

S'adresser aux auteurs de violences

  • Les auteurs manipulent souvent les victimes et les prestataires de services pour maintenir (et cacher) leurs relations violentes.
  • Cela est d’autant plus facile que le traumatisme psychologique et le comportement des victimes font souvent passer les auteurs pour des personnes « rationnelles » ou « calmes ».
  • C’est également possible parce que la police réagit généralement à des incidents individuels et n’est pas en mesure de voir le schéma de violences à plus long terme.

Au cours de cet atelier, les participant·e·s découvriront les stratégies utilisées par les auteurs de violences pour manipuler le système (la police). Ils apprendront également à contester le comportement des auteurs et à les en tenir pour responsables.

Aller au module VI

Utilisation des données et des outils informatiques

  • Les progrès technologiques et la disponibilité des données ont révolutionné de nombreux aspects du travail policier.
  • Toutefois, dans de nombreuses zones, ces outils ne sont pas pleinement exploités pour améliorer la lutte contre la violence domestique.
  • Les données pourraient êtreutilisées pour aider la police à identifier des schémas de violences qui sont difficiles à identifier autrement. Elles peuvent également être utilisées pour faciliter l’évaluation des risques.
  • La technologie pourrait également être utilisée par la police pour rendre les informations pertinentes accessibles aux victimes et à d’autres prestataires de services clés tels que le personnel d’assistance aux victimes de la violence domestique.

Cet atelier présentera des exemples concrets de la manière dont les données et la technologie sont utilisées pour améliorer le travail de la police dans les affaires de violence domestique.

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Auto-évaluation

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