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Module 3 – L'évaluation des risques par la police pour améliorer les réponses aux cas de violence domestique

Bienvenue ! A la fin de ce module, vous aurez augmenté vos connaissances et compétences sur :

  1. L’évaluation des risques et comment elle devrait être utilisée par la police pour protéger les victimes dans les enquêtes de VD.
  2. Les outils d’évaluation du risque : ce qui fait un outil de bonne/haute qualité
  3. Gestion du risque : comment réagir au mieux et gérer les cas présentant différents niveaux de risque afin d’optimiser la sécurité et l’efficacité des interventions policières.

 

En Belgique, l’évaluation des risques doit être réalisée par les membres des forces de l’ordre selon la circulaire n°15/2020 du collège des procureurs généraux qui précise le champ d’application, les rôles du fonctionnaire de police de référence, du magistrat de référence, du procureur du roi et du procureur général. 

La police est souvent le premier point de contact et d'aide pour les femmes victimes de violence domestique

Quels sont les principaux éléments de l’évaluation des risques ?

Les défis dans l’évaluation du risque pour la police dans les cas de VD.
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Identifier et documenter les facteurs de risque

Principaux facteurs de risque du côté de la victime et de l’auteur

Recommandations pour l’interrogation sur les facteurs de risque

Comment collecter des preuves ?

Définition des niveaux de risque
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Outils d'évaluation du risque et gestion du risque pour les cas de VD

Critères d’un bon outil d’évaluation

Stratégies de gestion du risque

Mesures de protection optimales pour un risque zéro ou bas
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Classification d'un cas de violence domestique

Les agents doivent savoir quand un cas spécifique doit être classé comme « violence domestique » selon la définition officielle du pays :

En Belgique, la violence domestique désigne tout comportement de contrôle ou de domination exercé par un partenaire ou ex-partenaire, incluant des violences physiques, verbales, sexuelles ou économiques, portant atteinte à l’intégrité ou à l’autonomie de la victime, souvent dans un contexte de déséquilibre de pouvoir.

Évaluation des risques par la police

~ 0 %

de tous les appels à la police sont des cas de violence domestique

La police doit rapidement décider comment protéger les femmes et leurs enfants

Il existe différentes méthodes d’évaluation des risques, souvent réalisées en très peu de temps et dans des conditions stressantes

La police a tendance à utiliser une combinaison d’outils d’évaluation des risques, de jugement professionnel et d’expérience pour évaluer les facteurs de risque.

Les outils standardisés d’évaluation des risques aident la police à évaluer le niveau de risque et à décider de la réponse à apporter

Éléments de l'évaluation des risques

La police recherche des indices, des facteurs de risque comme marqueurs de la probabilité de danger pour la victime et ses enfants.

Lorsque les facteurs de risque sont identifiés, la police peut prendre des mesures pour tenter d’abord de mettre fin à la violence et d’éviter qu’elle ne s’aggrave.

Il est important que les officiers de police soient en mesure d’identifier les indicateurs de risque/les modèles de comportement abusif et d’enregistrer ces informations avec précision.

Les personnes concernées doivent être orientées en temps utile vers des spécialistes de la violence domestique afin qu’ils puissent procéder à une évaluation complète des risques et à une planification de la sécurité.

  • L’évaluation du risque de récidive violente est une activité technico-scientifique qui consiste à estimer la probabilité qu’une nouvelle victimisation violente se produise dans une période de temps donnée, sur la base de l’évaluation d’une série de facteurs de risque/protection dont l’association et la force de cette association a été démontrée empiriquement avec la récidive violente, en particulier celle de nature grave ou mortelle.
  • Il est important de savoir tout ce qui s’est passé autour de chaque facteur et indicateur.
  • Les facteurs de risque et les indicateurs qui déterminent la probabilité de récidive et le risque auquel la victime est exposée peuvent être les suivants : Ces facteurs et indicateurs ont été extraits du système d’évaluation des risques VioGén, un outil pionnier d’évaluation des risques dans les cas de violence sexiste en Espagne par les forces de police.
  • Le risque perçu par la victime doit être pris en compte, car il peut être difficile pour elle de mesurer spécifiquement chacun des indicateurs, mais elle peut aussi avoir peur connaissant son agresseur dans son ensemble et de savoir comment il agit dans certaines situations.
  • En plus de poser des questions et de guider la femme sur ces facteurs et indicateurs, il est important de la laisser s’exprimer et raconter les faits tels qu’elle s’en souvient. Ne pas couper la femme dans son récit afin, d’une part, qu’elle se sente libre de s’exprimer et en confiance et, d’autre part, qu’elle n’oublie aucune des informations qu’elle donne.

Difficultés d'évaluation des risques rencontrées par la police dans les cas de violence domestique

Il peut être frustrant d'être appelé à plusieurs reprises pour des « problèmes mineurs » à la même adresse
Dans de nombreux cas de violence domestique, il apparaît que les deux parties ont été violentes l'une envers l'autre, il est donc difficile de déterminer qui est la victime et qui est l'auteur
Les victimes appellent souvent la police, mais ne veulent pas porter plainte contre l'auteur & disent qu'elles veulent rester avec lui
La meilleure façon d'aider les victimes qui ne soutiennent pas l'action de la police contre l'auteur n'est souvent pas claire, de sorte que cela peut être ressenti comme une « perte de temps »
La police a une lourde charge de travail et il est donc difficile de trouver du temps pour les formalités administratives
  • Les femmes qui subissent ou ont subi des violences à caractère sexiste se trouvent généralement dans une situation de stress et/ou de traumatisme, d’autant plus qu’elles ont un lien émotionnel fort avec l’agresseur, ce qui les empêche de raconter les faits.  C’est pourquoi les forces et organes de sécurité de l’État doivent faire un effort particulier d’empathie avec la victime et apprendre à connaître ce type de crime afin de pouvoir collecter des données de qualité.
  • Les policiers peuvent rencontrer de nombreuses difficultés dans l’évaluation et la collecte du rapport. L’état de nervosité de la victime, l’attachement émotionnel qui peut amener la victime à minimiser les faits dans son récit, le manque d’espace adéquat pour que la victime se sente en sécurité pour parler de ce qui s’est passé, la peur des représailles, ainsi que le manque éventuel de formation en la matière qui rend difficile l’interprétation des informations reçues.

Facteurs de risque à rechercher dans les cas de violence domestique

  • Combinaison de différents types de violence (physique, psychologique, sexuelle, cybernétique) pour obtenir un contrôle coercitif.
  • Gravité croissante de la violence : menace ou utilisation d’armes, blessures de plus en plus graves.
  • Fréquence accrue du schéma de violence.
  • handicap,
  • maladie mentale,
  • toxicomanie,
  • faibles revenus,
  • manque de soutien familial.
  • antécédents d’agression à l’encontre du partenaire actuel ou de partenaires antérieurs,
  • troubles mentaux,
  • toxicomanie,
  • chômage,
  • manifestations de jalousie extrême.

Recommandations pour l'interrogation sur les facteurs de risque

  1. Ils devraient avoir lieu dans des espaces sûrs, où la victime n’a pas la possibilité de voir l’agresseur, afin qu’elle puisse s’exprimer librement et sans crainte.
  2. La plainte et l’évaluation des risques doivent être traitées par du personnel spécialisé et formé, de préférence des femmes.
  3. Les agents utilisent un langa geamical, empathique & non technique.
  4. Les agents sont objectifs, évitent les jugements de valeur.
  5. Le risque perçu par la victime est toujours pris en compte.
  6. Les agents donnent des conseils à la victime sur la manière de structurer sa plainte afin qu’elle ait plus de chances de la classer.
  7. Les agents s’attachent à documenter l’historique et le schéma de la violence, et pas seulement l’événement ponctuel et actuel.
  • L’entretien doit se dérouler dans des espaces objectivement et subjectivement sûrs, où la victime ne peut pas voir l’agresseur et où elle peut s’exprimer librement et sans crainte.
  • L’évaluation du risque doit être extrêmement objective, en évitant les jugements de valeur et que l’agent réponde aux questions d’évaluation sans avoir préalablement consulté la femme et/ou sans que celle-ci ait pu s’exprimer suffisamment.
  • Il est fortement recommandé que l’agent donne systématiquement à la plaignante les indications pertinentes sur la manière de structurer la plainte afin de la rendre efficace et de lui permettre de raconter plus facilement l’histoire de la violence qui pourrait déterminer l’existence d’une maltraitance habituelle et de ne pas se concentrer sur un seul événement spécifique.

Preuve des facteurs de risque

  • Prendre des photos sur place : les photos augmentent de 50 % la probabilité de poursuites, car elles permettent d’enregistrer des éléments qui ne seront peut-être pas décrits plus tard dans le rapport écrit.
  • Localiser et interroger plusieurs témoins et interroger les enfants présents dans la maison : Les chances de poursuites augmentent de 60 % lorsqu’un agent mentionne plus d’un témoin dans un rapport de violence domestique.
  • Identifier et énumérer d’autres charges possibles et viables contre l’auteur dans le rapport écrit, par exemple la mise en danger d’enfants.
  • Mener l’enquête le jour même & transmettre le rapport au bureau du procureur le plus rapidement possible.

Définition des niveaux de risque

Les niveaux de risque peuvent être classés comme suit : non identifié, faible, moyen, élevé et extrême. Une estimation du risque ne doit jamais être sous-estimée, car même si le niveau de risque est faible à un moment donné, il peut augmenter à tout moment.
Faible
les éléments actuels n’indiquent pas la probabilité d’un préjudice grave pour la victime, par ex. généralement une dispute verbale entre partenaires.

indicateurs de risque identifiables, l’auteur a le potentiel de causer des dommages graves, mais il est peu probable qu’il le fasse à moins d’un changement de circonstances.

indicateurs de risque identifiables susceptibles de s’aggraver à tout moment et d’avoir un impact grave ; généralement des antécédents d’abus et de violence.

menace imminente et immédiate de dommages graves ou même de mort pour la victime, l’auteur a démontré à la fois l’intention et la capacité d’infliger des dommages graves, d’où la nécessité urgente d’intervenir pour protéger la victime.

Il est important qu’il y ait toujours deux officiers de police spécialisés comme référence pour la femme, qui suivront son cas et veilleront à ce que les mesures de protection soient mises en œuvre après l’évaluation.

Quel que soit leur niveau de risque, les victimes doivent savoir qu’elles peuvent s’adresser à eux en cas d’incident et qu’elles doivent faire procéder à une nouvelle évaluation du risque, ce qui permet d’adapter les mesures de protection policière à leurs besoins et à leur situation.

L'outil d'évaluation des risques doit…

  • L’outil est basé sur des recherches éprouvées et non sur des opinions, des jugements ou des idées personnelles.
  • L’outil a été testé avec des victimes pour s’assurer que les questions ou les sujets sont bien compris.
  • L’outil ne peut être utilisé qu’après avoir reçu une formation sur son utilisation.
  • L’outil est revu chaque année pour déterminer s’il répond aux besoins de la police de première ligne pour effectuer avec précision une première évaluation des risques.

Gestion des risques dans les cas de violence domestique

La police de première ligne ne fournit PAS de conseils aux victimes

→ procède à une évaluation initiale des risques et à une planification de la sécurité

→ oriente ensuite les victimes vers des services spécialisés dans la violence domestique, au sein ou en dehors des services de police

Stratégies de gestion des risques

Contrôle/surveillance

l'agent mène des entretiens, rend visite à la victime ou à l'auteur (ou aux deux) afin de surveiller tout changement dans le niveau de risque.

Supervision

l'agent détermine les restrictions à imposer à l'auteur pour assurer la sécurité de la victime, par exemple l'arrestation, l'ordonnance de restriction, etc.

Orientation vers un traitement ou un soutien

la victime est orientée vers un hôpital ou une clinique, vers une ligne ou un programme d'assistance aux victimes, l’auteur vers une ligne ou un programme d'assistance aux auteurs de violences, vers un centre de traitement de la toxicomanie ou de l'alcoolisme, vers une intervention en cas de crise.

Mesures de protection optimales pour un risque nul ou faible

AUCUN RISQUE IDENTIFIÉ

L’INFORMATION & L’ASSISTANCE :

  • Information de la victime sur les conseils, l’information et l’assistance en la matière. Information sur les ressources disponibles dans la région, à la fois les bureaux d’aide aux victimes de la criminalité (justice) et les services sociaux.
  • Fournir à la victime des recommandations sur l’autoprotection, adaptées aux circonstances spécifiques de la victime.
  • Information pour les auteurs de délits sur les programmes spécialisés pour les auteurs de délits.

FAIBLE RISQUE IDENTIFIÉ

INFORMATION ET ASSISTANCE + OPÉRATIONNEL :

POUR LA VICTIME : contacts téléphoniques et/ou personnels de la police, discrets et convenus avec la victime.

POUR L’AUTEUR :

  • Informer que ses actes de violence domestique sont soumis au contrôle de la police et, le cas échéant, du contenu et de la portée des mesures judiciaires, par exemple une ordonnance de protection

  • S’il possède un permis de port d’arme, lui demander de remettre volontairement l’arme ou les armes et le permis à la police, puis demander le retrait judiciaire de ces deux éléments.

Évaluation des risques pour des groupes particuliers :

Profiter de la fenêtre d'opportunité pour offrir soutien, aide & protection aux victimes

  • Évaluer les vulnérabilités physiques et cognitives
  • Évaluer la dépendance de la victime à l’égard de l’auteur
  • Évaluer l’isolement social
  • Évaluer les dynamiques de pouvoir et de contrôle
  • Évaluer s’il existe des problèmes de communication
  • Évaluer la vulnérabilité accrue
  • Évaluer l’escalade de la toxicomanie ou de la violence
  • Évaluer la manipulation et le contrôle
  • Évaluer les problèmes de signalement et de crédibilité
  • Coordonner avec les services d’aide aux toxicomanes
  • Évaluer les vulnérabilités physiques et cognitives : Les victimes âgées peuvent avoir des limitations physiques, des maladies chroniques ou des handicaps qui les rendent plus vulnérables à la violence domestique et moins aptes à se protéger ou à demander de l’aide.
  • Évaluer la dépendance de la victime à l’égard de l’auteur de la violence : Les victimes peuvent être obligées de dépendre de l’auteur pour leurs besoins quotidiens, ce qui complique la dénonciation de la violence ou la fuite, car les personnes âgées peuvent craindre d’être stigmatisées ou placées dans des établissements de soins.
  • Évaluer l’isolement social : Les victimes âgées peuvent être socialement isolées en raison de problèmes de mobilité, de la perte de réseaux sociaux ou d’actions délibérées visant à les couper des autres.
  • Évaluer les dynamiques de pouvoir et de contrôle : L’auteur peut considérer la victime comme moins capable ou indigne de respect, contrôler ses finances et utiliser la violence émotionnelle et psychologique, y compris la manipulation et les menaces, pour l’obliger à se conformer.
  • Déterminer s’il existe des problèmes de communication : Les troubles de l’audition ou de l’élocution, ou la réticence à divulguer des informations en raison de la peur ou de la méfiance, peuvent entraver la communication et la prise de décision.

Les défis de la gestion des risques

Police : Résolutions limitées

« Vous avez laissé faire pendant si longtemps, et maintenant vous attendez de moi que je vienne et que je règle le problème en 5 minutes... C'est frustrant, parce que nous ne le faisons pas - nous ne sommes qu'une solution temporaire, en gros ».
de l'officier de police
de l'officier de police
« Nous ne pouvons pas réparer en 5 minutes quelque chose qui a pris 10 à 15 ans pour se propager ».
de l'officier de police
de l'officier de police
« Nous sommes là pour maintenir la paix, et nous ne sommes en aucun cas une solution à long terme ».
de l'officier de police
de l'officier de police

Police : Surcharge de rôles

Évaluation du risque pour les cas de féminicide DV difficiles à prévoir

Les policier·ère·s ne sont pas des conseillers qualifiés

Nécessité de l’assistance d’un·etravailleur·se social pour les problèmes complexes liés à la violence domestique, mais les victimes tardent souvent à recevoir ce soutien

Jeu de rôle sur la gestion des risques

« Une femme se présente à un bureau de police en disant qu’elle a peur parce que son mari l’a attrapée par le cou. Elle n’a pas de marques physiques mais est anxieuse. Ils ont deux enfants âgés de 4 et 7 ans et se trouvaient dans la maisonau moment de l’incident. »

Quelles questions les agents de première ligne pourraient-ils lui poser afin d’être en mesure de gérer les risques ?
Quelles mesures prendriez-vouspour protéger cette femme et prévenir une nouvelle agression ?

Tester de nouveaux moyens d'améliorer la réponse de la police

Outil de réponse vidéo rapide (RVR) au Royaume-Uni : fournir aux victimes, dans un lieu sûr, une première réponse vidéo immédiate lorsque l’auteur de l’infraction n’est pas présent : Taux de réponse de 3 minutes contre 32 heures.

Co-intervenants : police + travailleur social pour intervenir sur des cas de violence domestique ; pratique prometteuse pour améliorer la désescalade des crises, faciliter l’accès des personnes aux services, réduire la pression sur les systèmes pénal et sanitaire et promouvoir la rentabilité.

Sources:

https://science.police.uk/delivery/case-studies/improving-response-to-victims-of-domestic-violence/ 

International Association of Chiefs of Police, Assessing the Impact of Co-Responder Team Programs

Messages clés sur l'évaluation des risques par la police

Principaux facteurs de risque

Nombre de victimisations répétées et temps écoulé depuis le dernier incident

L'évaluation des risques

Processus DYNAMIQUE, différent dans le temps

Contrôle coercitif

Soyez attentifs aux schémas afin de comprendre pourquoi les femmes victimes ne sont pas en mesure de quitter l'auteur de l'infraction ; utilisez les déclarations de témoins tiers et les preuves physiques ou numériques comme éléments de preuve

Rôle de la police

La police de première ligne procède à une première évaluation des risques sur le site, puis fait appel à du personnel spécialisé pour une évaluation complète des risques.

Auto-évaluation

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