Bienvenue ! Ce module vise à doter les policiers des outils nécessaires à une collaboration efficace entre plusieurs organismes et à relever les défis complexes que posent les cas de violence domestique par le biais d’approches coordonnées. Les objectifs d’apprentissage de ce module comprennent les étapes importantes suivantes :
Quelles sont les organismes impliqués dans la collaboration multi-partenaires ?
Principes clés d’une collaboration efficace
Stratégies multi-partenaires pour soutenir les groupes vulnérables
Multi-Agency Risk Assessment Conferences (MARAC)
Coordinated Community Response (CCR)
Family Justice Centers (FJC)
SafeLives Early Intervention Models
La violence domestique est un problème complexe qui implique la justice pénale, les soins de santé, la police, les organisations de femmes et divers types de services d’aide sociale.
La collaboration multi-partenaires pour la prévention de la violence domestique est une approche structurelle de l’action coordonnée entre tous les types d’institutions et de partenaires jouant un rôle dans l’identification, la prévention, le contrôle et la poursuite de la violence domestique.
Lorsqu’elle est bien mise en œuvre, c’est pour :
Mettre en place au niveau local/régional/national des groupes de collaboration multi-partenaires ayant le même objectif
Les groupes doivent se réunir régulièrement et avoir un·e responsable institutionnel·le
Dans les exemples de bonnes pratiques, les chefs de file sont les services d’aide aux femmes (financés par l’État ou par des ONG), mais toute institution peut créer le groupe et se voir attribuer le rôle de chef de file
Chaque institution participante devrait désigner des représentant·e·s dans les groupes de collaboration multi-partenaires avec des responsabilités claires pour le groupe mais aussi pour les institutions
Police
Réponse immédiate, enquête, exécution des ordonnances de protection
Services sociaux
Soutien à long terme, logement, aide financière
Services d’aide aux femmes
Abris, conseils, défense des intérêts des survivant·e·s
Services juridiques & judiciaires
Aide judiciaire, poursuites, mesures de protection
Services de protection de l’enfance
Protéger les enfants exposés à la violence domestique
Services d’aide aux victimes
Fournir un soutien et des ressources
Fournisseurs de soins de santé
Répondre aux besoins en matière de santé physique & mentale
Programmes d’intervention auprès des auteurs d’infractions
Lutter contre les comportements violents, réduire la récidive
Créer une philosophie commune de collaboration et de coopération, avec des principes similaires et des objectifs communs.
La collaboration multi-partenaires renforce la sécurité des victimes et garantit une justice coordonnée.
Il existe deux forces de police nationales en France : la « Police nationale » (grandes villes et grandes agglomérations), placée sous le contrôle du ministère de l’Intérieur, et la « Gendarmerie nationale ». Cette dernière fait partie des forces armées françaises. Elle est principalement chargée du maintien de l’ordre dans les petites villes et les zones rurales, ainsi que dans les forces armées et les installations militaires, la sécurité des aéroports et des ports maritimes. En tant que force militaire, la gendarmerie a une structure organisationnelle très centralisée. Elle est placée sous le contrôle du ministère de la Défense et du ministère de l’Intérieur.
Il existe également la police municipale (ou police locale), chargée de maintenir l’ordre, la sécurité, la propreté et la tranquillité dans les espaces publics au niveau communal. Elle veille à l’application des arrêtés municipaux, du code de la route et du code de l’urbanisme. Le maire de la commune est l’officier de police judiciaire de la police municipale et représente l’État dans les affaires municipales relevant de l’application de la loi. La police municipale, forte d’environ 22 000 agents, est organisée en brigades et en groupes et peut disposer d’unités spécialisées.
La police française peut être en contact avec les organisations suivantes :
Refuges
Fédération nationale solidarité femmes (FNSF)
Fédérant 67 associations à travers la France, la FNSF a pour objectif de travailler avec les femmes pour défendre leurs droits à la liberté, à l'égalité et à l'intégrité. Elle œuvre pour aider les femmes à échapper à la violence et à atteindre l'autonomie, et pour faire reconnaître la violence à l'égard des femmes comme l'une des manifestations des inégalités persistantes entre les femmes et les hommes. Depuis sa création, elle gère le 3919 - Violences Femmes Info, une plateforme d'écoute, d'information et d'orientation pour les femmes victimes de violences sexistes et sexuelles, leurs proches et les professionnels. Gratuit et anonyme.
France victimes
Fédération regroupant 130 associations d'aide aux victimes, France victimes promeut et développe l'aide et l'assistance aux victimes (de toutes infractions pénales, du terrorisme, d'accidents collectifs, etc.) et toutes autres mesures contribuant à améliorer la reconnaissance des victimes. Elle gère le 116006, un numéro d'aide aux victimes, accessible 7 jours sur 7 de 9h à 19h.
Un hébergement qui sauve des vies
Via son site internet, l'association répertorie les logements ou parties de logements vacants appartenant à des particuliers ou à des professionnels qui les mettent à disposition gratuitement, à titre temporaire. Elle organise également l'hébergement des victimes de violences conjugales, en faisant le lien entre les hébergeurs (les personnes qui proposent leur logement) et les bénéficiaires. L'hébergement est encadré par nos soins.
La hotline : 0977425920 - 7j/7 de 8h à 23h, gérée par des bénévoles formés, nous permet d'être disponibles à tout moment pour recevoir les demandes d'hébergement des victimes, de leurs familles et des professionnels qui viennent en aide aux victimes.
Fédération nationale des associations et centres d'accueil des auteurs de violences conjugales (FNACAV)
La FNACAV, qui regroupe 36 organisations à travers la France, a pour objectif de promouvoir le développement et la création de centres spécialisés dans l'accueil des auteurs de violences conjugales et familiales.
Elle gère le 08 019 019 11, une ligne d'assistance téléphonique pour les auteurs de violences conjugales, ouverte du lundi au dimanche de 9 h à 19 h.
FNCIDFF Le premier réseau français pour l'accès aux droits des femmes
Les Centres d'information sur les droits des femmes et de la famille (CIDFF) remplissent une mission d'intérêt général, confiée par l'État, afin de promouvoir l'accès aux droits des femmes et leur intégration socio-économique. Les CIDFF contribuent à améliorer la vie des femmes et à construire une société plus égalitaire en luttant contre les violences sexistes et sexuelles et en promouvant l'égalité entre les femmes et les hommes. La fédération nationale regroupe actuellement 98 associations locales et 13 fédérations régionales. Avec 2 300 antennes réparties sur tout le territoire français, les CIDFF sont présents dans tous les départements et dans certains territoires d'outre-mer : dans les zones rurales, dans les centres-villes et dans les quartiers urbains.
ADAVI (Association pour l'accès au droit et l'Aide aux Victimes)
L'ADAVI est une association loi 1901, composée de juristes et de psychologues, qui offre un accueil chaleureux, des informations sur les droits des victimes, une aide pour les démarches à effectuer, un soutien moral adapté et un suivi psychologique tout au long de la procédure pénale.
Conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre les drogues, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes (CDPD)
Dans chaque département. Placé sous l'autorité du préfet du département, ce conseil contribue à la mise en œuvre des politiques publiques dans ces domaines. Son champ d'action comprend la prévention des comportements addictifs, la lutte contre la délinquance routière et, plus généralement, contre la violence et les incivilités de toutes sortes. La police participe à ce conseil avec l'ensemble des structures sociales de chaque département.
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance / Organisme intercommunal non présent dans toutes les communes (CISPD)
Ce conseil a pour objectif de fournir un cadre de concertation sur les priorités en matière de lutte contre l'insécurité et de prévention de la délinquance au niveau local. La police participe à ce conseil aux côtés de toutes les structures sociales intercommunales.
Comité local d'aide aux victimes / organisme local non présent partout (CLAV)
Les CLAV sont le point de référence local pour toutes les victimes (d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs, de catastrophes naturelles et de toutes les infractions pénales). Les CLAV ont pour objectif d'assurer un meilleur suivi des victimes et d'améliorer les services d'aide aux victimes. L'accès à l'information et l'aide aux démarches administratives seront facilités. La police participe à ce comité avec toutes les structures sociales locales.
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance / organisme local non présent partout (CLSPD)
Cet organisme est chargé de la coordination locale du contrat local de sécurité (CLS) ou de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD). Selon les zones, il rassemble tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance, y compris la police.
Contrat de lutte contre les violences sexuelles et sexistes / accord local (CLVSS)
Des contrats locaux ont été mis en place pour apporter une réponse locale et opérationnelle aux engagements de l'État. Ils ont pour objectif d'encourager le partage d'informations entre les forces de l'ordre, le parquet, les professionnels de la santé et du social, ainsi que les élus locaux, afin d'identifier le plus tôt possible les femmes victimes de violences.
Commission départementale de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes / Organisme départemental présent dans chaque département (CODEV)
Organisme départemental réunissant un large éventail d'acteurs (dont la police) afin d'évaluer la réponse du département aux besoins des femmes confrontées à diverses formes de violence, et de définir les priorités et les actions à mener.
Centre de prise en charge des auteurs de violences conjugales / Autorité locale (CPCA)
Le CPCA offre une prise en charge complète aux auteurs de violences conjugales, qu'ils soient engagés dans une procédure judiciaire ou volontaire. L'objectif est de proposer un parcours basé sur différents modules d'action : formations/actions de responsabilisation, accompagnement thérapeutique et médical en groupe et individuel, accompagnement socio-professionnel. La police y participe parfois.
Évaluation personnalisée des victimes / Outil collaboratif à disposition de la Police entre autres acteurs (EVVI)
Soutenu par le ministère français de la Justice, le projet européen Évaluation personnalisée des victimes (EVVI) a donné lieu à la publication d'un guide destiné aux professionnels. Le projet EVVI se divise en deux étapes : une évaluation générale visant à détecter les risques encourus par la victime et une évaluation approfondie et plus détaillée de la situation de la victime, réservée aux victimes les plus vulnérables, qui ont le plus souvent besoin d'un suivi psychologique. Cette deuxième étape permet de déterminer si des mesures spéciales sont nécessaires.
Intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG)
Les principales missions de l'intervenant social sont les suivantes : évaluer la nature des besoins sociaux qui apparaissent dans le cadre de l'activité policière ; intervenir localement, en urgence si nécessaire : activités d'éducation ou de médiation sociale, assistance technique, soutien, information et orientation ; faciliter l'accès de la personne aux services sociaux et statutaires compétents.
Prévenir et Réparer (association travaillant avec la police)
Prévenir et Réparer a compétence sur le territoire couvert par le tribunal de grande instance et a les missions suivantes, depuis la commission de l'infraction jusqu'à l'exécution du jugement (dépôt d'une plainte, qu'elle soit effective ou non) :
En conclusion, comme vous pouvez le constater, il existe de nombreux organismes, parfois redondants, dans lesquels la police est impliquée dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Une circulaire du Premier ministre a permis de redessiner un paysage plus clair.
– La circulaire du Premier ministre du 03/09/2021 (ci-jointe) redessine le paysage de la gestion départementale de la lutte contre les violences conjugales, puisqu’elle demande aux préfets de faire le choix de désigner un seul organisme de pilotage :
« Le choix devra être fait en tenant compte avant tout de la qualité des instances existantes, en termes de dynamisme, de dialogue efficace entre les différents acteurs impliqués au niveau local et d’obtention de résultats tangibles, afin de mieux organiser la coordination territoriale et de définir une stratégie de prise en charge des victimes de violences conjugales:
– soit, de préférence, via les Comités locaux d’aide aux victimes (CLAV), à condition que cet organisme apparaisse comme le plus approprié dans votre région au regard des objectifs susmentionnés,
– soit au sein des Conseils départementaux de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes (CDPD).
– Le rôle de cette instance désignée sera de mettre en œuvre les conclusions du Grenelle sur la lutte contre les violences conjugales :
« La feuille de route issue du Grenelle doit être pleinement déployée au niveau local, afin de répondre aux enjeux et aux attentes de nos concitoyens. L’efficacité de cette action dépend de sa mise en œuvre opérationnelle, avec la mise en place de dispositifs adaptés aux besoins locaux et en cohérence avec les services existants ou à venir. La coordination des acteurs et la consolidation de leurs pratiques constituent un enjeu majeur. Le pilotage et le suivi des actions doivent donc être renforcés ».
– Le CLAV départemental, placé sous la double autorité du procureur de la République et du préfet, devient l’organe de pilotage de la politique de l’État au niveau départemental. Il est prévu qu’il se réunisse dans ce cadre conceptuel à partir d’octobre 2021, puis tous les trimestres, avec pour missions :
– coordination des acteurs impliqués ;
– échange d’informations ;
– formation ;
– formalisation des partenariats ;
– suivi de l’efficacité des actions sélectionnées à travers des indicateurs associés.
La police participe bien sûr activement au CLAV.
Objectif : Faciliter la collaboration entre plusieurs partenaires pour protéger les victimes dans les situations à haut risque de violence domestique.
La participation : Implique l’engagement de différents partenaires pour allouer des ressources et surmonter les obstacles au cas par cas.
Processus :
Limites :
Objectif : créer une approche globale à l’échelle de la localité pour prévenir et répondre à la violence domestique par le biais d’une collaboration entre divers organismes et parties prenantes.
Participation : Groupes de pilotage et réunions en petits groupes de différents prestataires de services (services de police, tribunaux, soins de santé, services sociaux, services d’aide aux victimes et organisations de la société civile).
Processus :
Limites :
Objectif : Fournir un lieu unique où les survivants de la VD peuvent accéder à de multiples services, réduisant ainsi la nécessité pour eux de naviguer dans différents systèmes.
Participation : Personnel des services de police, d’aide juridique, de défense des victimes, de soins de santé et de services sociaux.
Processus :
Limites :
Ce modèle adapté aux réalités de la Flandre n’est pas adaptable tel quel aux réalités de Bruxelles et du Sud du pays. Du côté de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), de nombreuses associations maillent le territoire et agissent avec pour bagage une longue expérience et des collaborations spécifiques à leurs missions, alors qu’en Flandre la problématique est très institutionnalisée.
Malgré que ce modèle a bénéficié d’une volonté d’imposition de la part des pouvoirs publics, la collaboration entre services de terrain en FWB s’est développée autrement et les plateformes portant sur la prise en charge multidisciplinaire se sont multipliées.
Les associations de terrain ont émis des réserves et des recommandations quant à l’application telle quelle du modèle des FJC :
* Collignon Nathalie (2019). Les Family Justice Center, des modèles à suivre ou à déposer ? Université des femmes.
Objectif : Se concentrer sur l’identification et le soutien des victimes risquant d’être victimes de violence domestique le plus tôt possible afin de prévenir les dommages et l’escalade.
Participation : Police, soins de santé, travailleurs sociaux et services spécialisés dans la lutte contre la violence domestique.
Processus :
Limites :
Objectif : Rationaliser la gestion des cas en classant les cas de violence domestique en fonction du risque, de la complexité et de l’urgence afin d’allouer les ressources de manière efficace.
Participation : Tribunaux, police, défenseurs des victimes, travailleurs sociaux et services juridiques.
Processus :
Limites :
L’analyse des violences recommandée par les associations d’aide aux femmes victimes est issue du « processus de domination conjugale », analyse systémique qui met en évidence les mécanismes de mise sous contrôle coercitif d’un conjoint sur l’autre.
L’autrice de cette analyse est DENISE TREMBLAY, psychologue et directrice de La Séjournelle, centre de ressources pour les femmes victimes de violences conjugales à Shawinigan (Trois RIVIERES, QUEBEC) qui a collaboré avec l’Université du Québec pour la validation des concepts et Accord Mauricie, un service spécialisé dans l’accompagnement psychosocial des auteurs de violences conjugales.
Actuellement, cette analyse de la « mécanique de mise sous emprise » est diffusée dans les formations données par les Pôles de ressources spécialisées en violences conjugales et intrafamiliales (Solidarité femmes, CVFE, PRAXIS) à la demande de la Région Wallonne.
Sur base du modèle québécois du Carrefour Sécurité en violences conjugales développé par Denise Tremblay au Québec, des modèles de collaborations interdisciplinaires se sont développés en FWB avec comme objectif commun la sécurité des victimes et des proches.
C’est notamment le cas du DIViCo à Liège : Dispositif Interdisciplinaire de lutte contre les Violences dans le Couple. La mission du DIViCo est d’accompagner les professionnel.le.s dans leurs actions de soutien et de protection des personnes en situation critique de violence dans le couple.
Ce dispositif en tant que réseau interdisciplinaire est nécessaire car chaque service peut partager des informations précises et structurées, permettant d’anticiper et d’intervenir de manière concertée et rapide en cas de situation critique.
L’évaluation de la situation se fait au moyen de l’outil EVIVICO afin de déterminer le niveau de criticité. Si la situation le nécessite, une cellule de concertation sera activée, agissant comme une unité de soins intensifs pour les situations de VC qui centralise les informations et établit un plan d’actions concerté et coordonné.
Un autre exemple de dispositif est le projet Olista qui s’est développé à Bruxelles. Olista est le premier centre interdisciplinaire destiné aux victimes de violences intrafamiliales (VIF) de la capitale. Implémentée par Safe.brussels, cette structure coordonnera l’action des différents acteurs impliqués et assurera ainsi une prise en charge holistique, axée sur les besoins des victimes.
L’objectif de ce projet collaboratif est de mettre sur pieds un processus et des outils pour la concertation.
A long terme, le projet vise la prévention de la violence intrafamiliale et la réduction de son impact individuel et sociétal grâce à une coopération intersectorielle intensive.
Pour cela, le projet vise deux objectifs principaux :
Marina est une femme de 35 ans, mère de trois enfants, migrante résidant légalement dans un pays de l’UE, et mariée à James depuis huit ans. Ils vivent dans une zone rurale (une petite ville), où James est membre d’une « grande et riche famille » qui dirige une petite entreprise dans la région. Marina a deux enfants d’un précédent mariage et un enfant de James, qui vivent tous légalement dans ce pays.
Marina n’a pas d’emploi régulier. Elle est très séduisante, a des amis et un réseau social, mais elle est fortement contrôlée par James. James est une personne très dominante qui cherche à la contrôler et, en raison de ses activités professionnelles, il a de bons contacts avec les partenaires locaux et d’autres acteurs de la localité. Il est perçu comme un « père bon et attentionné ».
Marina a subi de nombreuses violences, principalement des violences psychologiques, qu’elle ne considérait pas comme « graves ». Cependant, à la suite d’une agression physique grave, elle et son amie se sont rendues à l’hôpital. Il était évident qu’elle avait été violemment battue, mais elle n’est pas entrée dans l’unité de soins d’urgence. Son amie a appelé le service d’assistance téléphonique et la police pour signaler l’incident. La police les a rencontrées à l’extérieur de l’unité de soins, près d’un café, mais Marina a tout nié. Son amie a pris la responsabilité de signaler l’incident à la police, en insistant sur le fait que si Marina éloignait les enfants de James, celui-ci la retrouverait et la tuerait. Le lendemain, devant la police et le bureau du procureur, Marina a continué à tout nier. En même temps, Marina pourrait (et voudrait) quitter le pays avec ses enfants pour un autre pays de l’UE, où sa sœur est prête à la soutenir. Cependant, James l’a menacée (par l’intermédiaire de tiers) de la tuer si elle partait.
Mission : Identifier les différents partenaires qui devraient être impliqués dans une collaboration multi-partenaires pour aider Marina et ses enfants, assurer leur sécurité, tenir James responsable de ses actes et éviter le féminicide.
| Mesures | Partenaires impliqués | Déroulement du travail |
|---|---|---|
| 1. Déclaration initiale de l'incident – L'amie de Marina signale l'agression au service d'assistance téléphonique et la police est contactée. Marina reçoit des soins médicaux. | Police, ligne d'assistance, professionnels de la santé | L'amie de Marina contacte le service d'assistance téléphonique et la police après l'agression. Les professionnels de la santé documentent les blessures. |
| 2. Premier contact et évaluation de la sécurité – La police rencontre Marina et son amie ; Marina nie avoir subi des violences. Le service d'aide aux victimes offre un soutien émotionnel et une évaluation de la sécurité est effectuée. | Police, services d'aide aux victimes, soins de santé | La police évalue le risque immédiat; les soins de santé confirment les blessures. L'aide aux victimes propose des solutions de sécurité. |
| 3. Évaluation des risques et plan de sécurité – L'évaluation des risques est effectuée par la police et les services sociaux. L'aide aux victimes élabore un plan de sécurité. | Police, services sociaux, aide aux victimes, spécialiste de la violence domestique | Les agences évaluent les risques et élaborent un plan pour la sécurité immédiate et l'hébergement de Marina. |
| 4. Ordonnances de protection et soutien juridique – La police demande des ordonnances de protection ; une aide juridique est proposée à Marina pour les questions de garde et de séparation. | Police, procureur, aide juridique, spécialiste de la violence domestique | La police demande une ordonnance de protection d'urgence si elle le juge nécessaire pour empêcher James de commettre d'autres violences ; l'aide juridique répond aux besoins juridiques de Marina. |
| 5. Protection de l'enfance – Les services sociaux et de protection de l'enfance évaluent la sécurité des enfants. | Services sociaux, police, services de protection de l'enfance | Les services de protection de l'enfance évaluent la sécurité des enfants de Marina et déterminent s'ils sont en danger en raison du comportement de James ou s'ils risquent de subir des préjudices s'ils restent dans le foyer. La police peut intervenir en cas d'inquiétude immédiate concernant la sécurité des enfants. |
| 6. Soutien et surveillance continus – Surveillance continue par la police et les services sociaux. Marina bénéficie d'un soutien émotionnel et d'une assistance juridique. | Aide aux victimes, police, services sociaux, soins de santé, aide juridique | Des contrôles et des mises à jour régulières garantissent une protection et un soutien continus. L’aide aux victimes continue de prendre contact avec Marina, de lui apporter un soutien émotionnel et psychologique et de veiller à ce qu'elle connaisse les options qui s'offrent à elle. La police continue de surveiller les mouvements et les interactions de James avec Marina et veille à ce qu'il respecte les ordonnances de protection. |
| 7. Planification du relogement (si nécessaire) – Les services sociaux et l'aide aux victimes aident à planifier le relogement, la police assure la protection pendant le processus. | Police, services sociaux, aide aux victimes, autorités chargées de l'immigration | Marina est aidée à déménager en toute sécurité, avec l'aide de la police et des services d'immigration. |
| 8. Rétablissement et réintégration à long terme – Marina bénéficie d'un logement, d'une aide financière, d'une thérapie et d'un soutien juridique pour un rétablissement à long terme. | Services sociaux, professionnels de la santé mentale, aide aux victimes, aide juridique | Les services sociaux et l'aide aux victimes contribuent au rétablissement à long terme de Marina en lui fournissant un logement, une aide financière et une réinsertion dans la localité, tandis que les professionnels de la santé mentale offrent des conseils pour traiter les traumatismes. L'aide juridique continue de soutenir Marina dans ses démarches juridiques, notamment en matière de divorce et de garde des enfants. |
Jeanne, 32 ans, mère de deux jeunes enfants, est en couple avec son partenaire, Jean, depuis 10 ans. Au cours des dernières années, la relation est devenue de plus en plus violente. Jean a l’habitude d’exercer un contrôle, notamment en isolant Jeanne de sa famille et de ses amis, en surveillant son téléphone et les médias sociaux, et en contrôlant les finances du ménage. Récemment, la violence s’est transformée en violence physique, Jean la frappant et la menaçant fréquemment. Jeanne craint pour sa vie et la sécurité de ses enfants. La semaine dernière, après un incident particulièrement violent au cours duquel Jean l’a menacée avec un couteau devant leurs enfants, Jeanne a contacté la police. Les policiers qui sont intervenus ont constaté des blessures visibles sur elle et ont remarqué que les enfants étaient visiblement en détresse. Jeanne a admis qu’elle n’avait pas osé dénoncer la violence auparavant, car Jean l’avait menacée d’emmener les enfants si elle essayait de le quitter.
Jeanne a révélé que Jean a des antécédents d’abus de substances, en particulier d’alcool, ce qui semble exacerber la violence. Elle a également mentionné qu’elle n’avait pas accès aux finances de la famille, car Jean contrôle tout l’argent, ce qui la rend financièrement dépendante de lui. En outre, elle s’inquiète du fait que Jean possède une arme à feu autorisée à la maison. Jeanne est maintenant prête à mettre fin à la relation, mais elle ne sait pas où aller ni comment se protéger, elle et ses enfants. Elle craint que Jean ne mette ses menaces à exécution si elle tente de partir.
Mission : Identifiez les différents partenaires qui devraient être impliqués dans une collaboration multi-partenaires pour aider Jeanne et ses enfants, assurer leur sécurité et tenir Jean responsable de ses actes.
| Mesures | Partenaires impliqués | Déroulement du travail |
|---|---|---|
| 1. Incident initial et signalement – Jeanne contacte la police après un incident violent au cours duquel Jean l'a menacée avec un couteau. Les agents observent les blessures visibles et évaluent la détresse des enfants. attention. | Police, Aide aux victimes | La police répond à l'appel de Jeanne, documente les preuves de la maltraitance et évalue les risques immédiats pour Jeanne et ses enfants. Jeanne est informée des possibilités de soutien qui s'offrent à elle. |
| 2. Évaluation des risques et renvoi au MARAC – Le cas de Jeanne est identifié comme étant à haut risque en raison de l'escalade de la violence, de la présence d'une arme (à feu), de la toxicomanie, du contrôle financier et des menaces à l'égard des enfants. | Police, services d'aide aux victimes, coordinateur MARAC | L'outil d'évaluation des risques DASH (Domestic Abuse, Stalking, and Harassment) est complété et identifie Jeanne comme étant à haut risque. Le cas est renvoyé au MARAC pour un examen multi-partenaires. |
| 3. Réunion du MARAC et échange d'informations – Une réunion du MARAC est convoquée avec des représentants des partenaires concernées pour discuter du cas de Jeanne et créer un plan d'action coordonné. | Police, aide aux victimes, services sociaux, spécialiste de la violence domestique, services de l'enfance, probation (si Jean a un casier judiciaire) | Au cours de la réunion du MARAC, tous les organismes échangent des informations sur les risques, la situation actuelle de Jeanne et les ressources disponibles. Un plan de sécurité est élaboré, comprenant des mesures pour protéger Jeanne et ses enfants. |
| 4. Mesures de protection immédiates – Après la réunion du MARAC, des mesures immédiates sont prises pour assurer la sécurité de Jeanne et de ses enfants. | Aide juridique, Services sociaux, Aide aux victimes | La police met en œuvre des mesures de protection, y compris l'arrestation de Jean si nécessaire et l'enlèvement des armes à feu, tandis que le service d'aide aux victimes aide Jeanne à planifier sa sécurité et à trouver des solutions d'hébergement. Un spécialiste de la violence domestique organise un logement d'urgence et les services sociaux veillent au bien-être et à la sécurité des enfants. |
| 5. Soutien juridique et financier – Jeanne reçoit des conseils juridiques et un soutien pour régler les questions de garde, de contrôle financier et d'ordonnances de protection. | Services sociaux, police, services de protection de l'enfance | L'aide juridique aide Jeanne à obtenir une ordonnance de protection, à déposer une demande de divorce et à obtenir la garde des enfants, tandis que les services sociaux l'aident à assurer son indépendance financière et à accéder aux prestations. L'aide aux victimes veille à ce que Jeanne comprenne ses droits et ses options juridiques. |
| 6. Soutien et surveillance continus – Surveillance continue du comportement de Jean et de la sécurité de Jeanne, ainsi que soutien continu à Jeanne et à ses enfants. | Police, aide aux victimes, services sociaux, services de l'enfance | La police veille à ce que Jean respecte les ordonnances de protection et enquête sur les menaces, tandis que le service d'aide aux victimes offre à Jeanne un soutien émotionnel permanent et des conseils sur les traumatismes. Les services de l'enfance veillent au bien-être des enfants et proposent une thérapie si nécessaire. Les services sociaux apportent à Jeanne un soutien pratique, notamment en matière de logement et d'emploi. |
| 7. Rétablissement et réintégration à long terme – Le rétablissement et la réintégration à long terme de Jeanne dans la localité sont soutenus, l'accent étant mis sur son indépendance et sa sécurité. | Services sociaux, professionnels de la santé mentale, aide aux victimes | Les services sociaux aident Jeanne à acquérir une indépendance financière, à trouver un logement stable et un emploi, tandis que les professionnels de la santé mentale offrent un soutien psychologique continu à Jeanne et à ses enfants. Le service d'aide aux victimes continue à prendre des nouvelles de Jeanne et à s'assurer qu'elle reçoit le soutien dont elle a besoin pour s'adapter à sa nouvelle vie. |
