Bienvenue ! A la fin de ce module, vous aurez amélioré vos connaissances et vos compétences dans les domaines suivants :
Réception de la plainte
Obstacles à la dénonciation de la violence domestique
Syndrome de stress post-traumatique
Éviter la “revictimisation”
Protection des dénonciateurs et mise en œuvre de mesures de protection
Besoins des différents groupes d’âge
Victimes souffrant de handicaps intellectuels
Victimes migrantes
Victimes ayant des enfants mineurs
Victimes résidant dans des localités de petite taille et/ou rurales
La violence fondée sur le genre fait référence à la violence dirigée contre une personne en raison de son sexe/genre ou qui affecte de manière disproportionnée les individus d’un sexe/genre particulier. Alors que la violence domestique (VD) se produit dans le cadre de relations familiales ou intimes, la VFG englobe toutes les formes de violence enracinées dans une dynamique de pouvoir inégale, y compris la violence en dehors du cadre domestique.
Pourquoi mettre l’accent sur la VFG dans ce module ?
Un pourcentage élevé de femmes ont déclaré qu’elles regrettaient d’avoir porté plainte et qu’elles n’oseraient plus le faire à l’avenir.
Elles ont également expliqué que si une femme de leur entourage leur demandait conseil, elleslui conseilleraient de ne pas porter plainte.
Une caractéristique commune de la VFG est que les abus se poursuivent sur de longues périodes.
Le temps pour qu’une femme dénonce un abus en Espagne
Les principales raisons sont les suivantes :
Les facteurs socio-économiques : Comme la dépendance économique ou la présence d’enfants.
Psychologique-émotionnel : peur des conséquences, manipulation par l’agresseur (“ellele mérite”), sentiment de désespoir ou de dépression.
Risque physique : Dans les cas les plus extrêmes, la victime peut mettre sa vie ou celle de ses enfants en danger en dénonçant l’abus.
Il est essentiel que la police réduise autant que possible les obstacles susceptibles d’empêcher une victime de porter plainte.
Les victimes indiquent souvent qu’il existe de multiples obstacles qui les empêchent de le faire :
« Le policier qui s’est occupé de moi m’a dit que cela ne mènerait nulle part, que j’allais rester là pendant quatre heures, que je devais le signaler ou partir ».
Survivante de VGF
Le SSPT est un trouble psychologique qui affectela santé mentale et physique.
Il est fréquent chez les femmes qui ont subi des violences, qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. Le SSPT est souvent sous-diagnostiqué & parfois confondu avec des troubles tels que la dépression.
Les principaux symptômes sont généralement les suivants :
Ces symptômes reflètent le lourd tribut émotionnel & psychologique que les victimes subissent, exacerbant leur vulnérabilité et entravant leur rétablissement. Ces symptômes peuvent également compliquer les enquêtes policières.
Si des blessures sont identifiées (par l’agent·e ou la victime potentielle de VFG) :
Idéalement, les victimes devraient être mises en contact avec deux types de services :
Un·e professionnel·le ayant reçu une formation spécifique sur les traumatismes (travailleur·se social·e, psychologue, etc.) qui peut rencontrer la victime au préalable pour la préparer émotionnellement/ psychologiquement au processus.
Un·e avocat·e spécialisé·e dans la VFG pour fournir des informations sur le fonctionnement de la plainte, la possibilité de demander une ordonnance restrictive, ainsi que ce à quoi la victime peut s’attendre, au niveau de la police et de la justice, après le dépôt de la plainte.
En outre, il est important pour l’agent·e de :
« Chaque fois que je suis allée à la police, j’en suis toujours ressortie en pleurant, avec le sentiment qu’ils ne me croyaient pas ».
Survivante de la VFG
Certaines des femmes interrogées ont déclaré avoir été surprises de lire les informations contenues dans la plainte à l’extérieur du poste de police.
Cela peut provoquer une grande détresse.
LA DOCUMENTATION DE LA PLAINTE :
La revictimisation dans les enquêtes policières seproduit lorsqu’une victime d’un crime sensible ou traumatisant éprouve une détresse ou un traumatisme supplémentaire en raison du processus d’enquête. Cela peut se produire lorsqu’un·e policier·ère :
« D’après ce que nous disent certaines femmes, lorsqu’elles décident de dénoncer leur partenaire ou ex-partenaire, elles se sentent souvent remises en question par les professionnel·le·s qui s’occupent d’elles, et certaines femmes se sont même vu conseiller de ne pas dénoncer ».
Professionnel d’une ONG spécialisé dans le travail avec les victimes.
Une façon de minimiser ce phénomène est d’utiliser des questions aussi standardisées que possible, en évitant les questions subjectives ou tendancieuses.
« Lorsque vous dénoncez votre agresseur, ce n’est pas la fin, mais le début d’une nouvelle épreuve. Psychologiquement, vous êtes en très mauvais état et vous avez besoin d’un soutien que vous ne trouvez souvent pas. Pourquoi ai-je porté plainte si je n’ai rien obtenu en fin de compte ? »
Survivante de la VFG
Il ne faut jamais supposer que la plaignante connaît la procédure à suivre après avoir porté plainte ou qu’elle sait ce qu’elle doit faire si elle a quitté son partenaire violent. La police doit fournir des directives écrites, dans un langage simple et facile à comprendre :
Les responsables doivent également prêter attention à tout besoin particulier, tels que ceux liés à l’âge, à la langue, au handicap, aux circonstances familiales, etc.
Suite à une plainte, le danger pour la plaignante est accru, car la réaction de l’auteur de violence peut être violente.
Lorsque l’accusé reste en liberté à la suite de la plainte, il est recommandé que la femme soit accompagnée par son officier de protection jusqu’à son domicile habituel ou alternatif lorsqu’elle quitte le poste de police.
Toutes les informations fournies au moment du signalement doivent être examinées lors du premier rendez-vous/appel avec l’officier de protection.
En cas d’audience rapide (procès) suite à la plainte, il est recommandé que la femme soit accompagnée par son officier de protection à tout moment : à l’aller et au retour du poste de police, et dans les moments intermédiaires, où, malgré les règlements, la victime et l’auteur de l’infraction se rencontrent souvent dans les salles d’attente, les couloirs, etc.
Un plan d’autoprotection doit être mis en place : il s’agit d’une stratégie personnalisée visant à aider les personnes victimes de maltraitance à se protéger.
En Espagne, par exemple, les femmes reçoivent un plan de sécurité personnalisé. L’agent examine avec la femme ses besoins éventuels en matière d’autoprotection et le système génère automatiquement un document adapté à ses besoins : travaille-t-elle, a-t-elle des enfants, etc. ?
Il est important de prendre en compte l’incidence de la violence numérique sous forme de contrôle des appareils et d’accès aux mots de passe, ainsi que l’utilisation des réseaux sociaux pour menacer et faire du chantage. Les agent·e·s doivent informer sur la nécessité de privatiser les réseaux, de bloquerl’agresseur et d’éviter le contrôle numérique.
Expliquer à la femme que ce qu’elle vit est un cas de VFG, et est particulièrement important pour ce groupe d’âge. Le fait que les problèmes communément considérés comme de la violence liée au sexe n’apparaissent généralement pas, surtout au début, dans les relations violentes entre de très jeunes personnes peut induire en erreur.
Il faut tenir compte du fait qu’en raison de leur âge, ces couples ne vivent généralement pas ensemble, de sorte que l’isolement auquel la victime est soumise n’est pas aussi évident. Toutefois, d’autres facteurs se manifestent davantage, comme les brimades ou le harcèlement.
Dans l’enquête macroéconomique de 2019 sur la violence à l’égard des femmes, une section spécifique est consacrée aux femmes âgées de 16 à 24 ans, car elles sont considérées comme particulièrement vulnérables.
Selon l’enquête, “la prévalence du harcèlement répété chez les femmes âgées de 16 à 24 ans est plus élevée que chez les femmes âgées de 25 ans et plus : 26,2 % en ont fait l’expérience à un moment donné et 13,0 % avant l’âge de 15 ans, contre 13,9 % et 2,6 %, respectivement, chez les femmes âgées de 25 ans et plus”.
Les agent·e·s doivent être conscient·e·s qu’ils et elles peuvent très bien avoir affaire à une personne qui, après avoir subi des abus pendant toute sa vie, a finalement décidé de les dénoncer. Cette réalité souligne la nécessité encore plus grande d’empêcher la victime de regretter d’avoir porté plainte, ce qui rendrait plus difficile la poursuite du processus.
Il est fortement recommandé aux agent·e·s de prendre en compte les besoins spécifiques de cette tranche d’âge, généralement liés à la nécessité d’un soutien économique, accompagné d’un soutien psychologique, afin d’éviter que la victime ne soit liée à l’agresseur en termes de ressources.
Le processus peut être particulièrement difficile et solitaire dans ces cas, en raison de la tendance de ce groupe d’âge à ne pas partager les violences subies.
Enfin, il est également important de prendre en compte le manque éventuel de compétences numériques, qui peut rendre difficile la recherche indépendante d’informations et l’accomplissement de procédures en ligne.
La macro-enquête sur la violence sexiste 2019 identifie également les femmes âgées comme un groupe particulièrement vulnérable.
Lorsqu’ils ont affaire à des femmes âgées, les agents doivent être conscients qu’ils peuvent très bien avoir affaire à une personne qui, après avoir subi des abus toute sa vie, a finalement pris la décision de les signaler. En fait, selon l’enquête, « les femmes âgées de 65 ans et plus ont beaucoup moins rompu une relation avec un ancien partenaire à la suite de violences (49,9 %) que les femmes âgées de 16 à 64 ans (81,4 %) ».
Le processus peut être particulièrement difficile et solitaire dans ces cas, en raison de la tendance de ce groupe d’âge à ne pas partager les violences subies. Selon la macro-enquête de 2019, ”les femmes âgées ont moins parlé à leur entourage des violences subies que les autres femmes : 54,5% des femmes de 65 ans et plus ont parlé à leur entourage des violences subies par l’un de leurs partenaires contre 81,3% des femmes de 16 à 64 ans ayant subi des violences de genre”.
La prévalence de la VFG est de
plus élevé chez les femmes souffrant d’un handicap reconnu que chez les femmes non handicapées
Intersectionnalité : Les femmes handicapées mentales sont confrontées à une double discrimination, en raison de leur sexe et de leur handicap, ce qui peut conduire à des discriminations multiples si d’autres facteurs tels que le chômage, la pauvreté ou l’appartenance ethnique viennent s’y ajouter.
Facilité de lecture et explications en langage clair. L’accessibilité cognitive, la compréhension de l’information, est essentielle pour que les femmes souffrant de déficiences intellectuelles puissent prendre des décisions par elles-mêmes.
Il est conseillé de demander le soutien d’organisations spécialisées dans la lutte contre la VFG & le handicap pour le processus de déclaration et les étapes suivantes du processus.
Women, disability and gender violence. Government Delegation against Gender Violence.
Selon la macro-enquête sur la violence à l’égard des femmes 2019 (DGVG, 2020), 20,7 % des femmes ayant un handicap reconnu ont subi des violences physiques ou sexuelles de la part de leur partenaire, contre 13,8 % des femmes n’ayant pas de handicap reconnu.
Il convient de garder à l’esprit que les femmes immigrées, selon leur origine, peuvent avoir normalisé certaines formes de violence dans leur foyer qui sont socialement acceptées dans leur communauté, ce qui peut les empêcher d’identifier leur expérience comme étant de la violence liée au sexe.
Les femmes immigrées, en particulier celles qui se sont regroupées et/ou ne sont pas intégrées, ont souvent une forte dépendance économique vis-à-vis de leur mari et peu d’autonomie (en particulier lorsqu’elles sont arrivées des années après lui), ainsi qu’un manque de réseau social/familial dans le pays.
Il est recommandé que l’évaluation des risques soit effectuée par une femme et sans uniforme. Dans de nombreux cas, les forces de police d’autres pays sont craintes par la population, il est donc nécessaire d’établir une relation de confiance et de réassurance.
Les femmes immigrées issues de cultures plus conservatrices ont souvent peur du divorce en raison des conséquences sociales. Elles ne doivent pas subir de pression à cet égard, ni abandonner au premier refus. Après la plainte, il est conseillé de les orienter vers des services spécialisés pour les femmes victimes de VFG.
Pour les femmes immigrées qui ne parlent pas la même langue, un interprète (de préférence une femme) spécialisé & sensibilisé à la VFG doit être mis à disposition.
Les agent·e·s doivent tenir compte de la sécuritédes enfants de la victime et de la femme elle-même. Quant aux mesures de protection, elles devraient être étendues aux enfants de la plaignante, qu’il y ait ou non une ordonnance restrictive. Des questions telles que l’accompagnement à l’école sont régulièrement demandées par les victimes.
Il est de la plus haute importance que les femmes victimes soient informées, au moment de la déclaration, des services où elles peuvent accompagner leurs enfants pour bénéficier d’un soutien psychologique.
« Nous considérons les enfants comme des victimes directes de la violence sexiste. À cetitre, nous leur donnons la priorité dans la priseen charge aux côtés de leurs mères ».
Professionnel d’une association travaillant avec les victimes de la VFG.
Fournir aux enfants un soutien psychologique est une mesure clé, non seulement pour assurer leur bien-être et leur santé mentale, mais aussi pour réduire l’impact de la manipulation que le père peut exercer sur eux, en particulier dans les cas où ils sont encore plus ou moins en contact avec lui.
Les enfants peuvent constituer une arme supplémentaire de l’auteur, contre la victime. Cette manipulation est possible, surtout si les enfants ne bénéficient pas d’aide psychologique. Il est possible que cela puisse encourager la violence des enfants envers la mère. Le contrôle de l’agresseur sur la mère peut donc passer par l’intermédiaire des enfants.
À cet égard, il est essentiel que les acteurs prennent pleinement conscience de la violence indirecte et de ses liens profonds avec certaines appréhensions, comme la peur des mères face à la garde conjointe. Il convient donc de rappeler que l’absence de violence directe exercée par le père sur ses enfants ne justifie pas de négliger la mise en place de dispositifs de protection et de soutien adaptés.
En Belgique, les ordonnances restrictives protègentles victimes, notamment les enfants, en éloignantles auteurs de violences. La loi de 2012 sur l’éloignement du domicile permet des mesures immédiates, tandis que les juges peuvent restreindre ou suspendre les droits parentaux en cas de danger. Les enfants bénéficient d’une protection accumulée grâce aux Décrets sur l’Aide à la jeunesse et aux Centres de confiance pour enfants maltraités. Des dispositifs comme le numéro 1712 facilitent les signaux et interventions en cas de maltraitance.
Plus d’infos sur la violence par procuration ici.
De même, si la victime décide de déposer la plainte au centre de police le plus proche, il est recommandé de faciliter la possibilité de demander à un·e autre agent·e de prendre la plainte, si la victime l’estime nécessaire.